Anne-Charlotte ROYER-GAGNEPAIN et Loïc ROYER, Notaires associés Notaires - BEAUNE LA ROLANDE

L'office

Maîtres Anne-Charlotte ROYER-GAGNEPAIN et Loïc ROYER ainsi que leurs collaborateurs se veulent au service de leurs clients en les accompagnant toujours plus à chaque étape de leur parcours privé et professionnel, afin de leur apporter leurs compétences en droit immobilier, droit de la famille, droit rural, droit des affaires, gestion de patrimoine et négociation immobilière.

Maîtres Anne-Charlotte ROYER-GAGNEPAIN et Loïc ROYER ont succedé à Maîtres Danièle MANSION et Claude RENUCCI au cours du mois de février 2016.

L'Office Notarial est situé à BEAUNE LA ROLANDE au cœur de la Communauté de Communes du BEAUNOIS, partie intégrante du bassin du Pithiverais. 

Ses 2 notaires et ses 8 collaborateurs sont à votre entière disposition pour vous accompagner tout au long de votre vie personnelle et professionnelle, et pour vous apporter leurs conseils et leurs services dans les domaines suivants:

  • DROIT IMMOBILIER : ventes et acquisitions immobilières ancien et neuf, prêts immobiliers, baux d’habitation, baux commerciaux et professionnels, copropriété, lotissement, promotion immobilière, conseils aux  collectivités territoriales.
  • DROIT RURAL : baux ruraux, création de sociétés agricole, transmission et reprise d'exploitations.
  • DROIT DE LA FAMILLE : contrats de mariage, donations entre époux, PACS, concubinage, divorces et séparations, successions, testaments, partages, donations et donations-partages.
  • DROIT DE L’ENTREPRISE : création, reprise et cession de fonds commerciaux, artisanaux et libéraux, location-gérance de fonds, constitution de sociétés civiles et commerciales, cessions de droits sociaux, baux commerciaux et cessions de droit au bail, prêts professionnels, urbanisme commercial, etc... ;
  • GESTION PATRIMONIALE : analyse patrimoniale, démembrement de propriété, sociétés civiles, fiscalité du patrimoine.
  • NEGOCIATION ET GESTION IMMOBILIERE. avis de valeur, mise en vente,

   Professionnalisme, bonne humeur, écoute et réactivité sont notre préoccupation première et la concentration de nos efforts.

Labels, certifications et réseaux

NCE Membre du Réseau des Notaires Conseils d'Entrepreneurs

NCE est une association (loi 1901) qui compte pour membres des notaires sur l'ensemble du territoire.

Son objectif est l'amélioration constante du service dû aux entrepreneurs par la mutualisation des compétences de ses membres à travers :


- l'assistance et l'entraide entre ses membres
- la mise à disposition d'un fonds documentaire et d'actualités sectorielles
- la formation permanente, volontariste, des membres et de leurs collaborateurs afin de viser l'excellence dans le conseil au chef d'entreprise.

A travers les compétences développées et mises en oeuvre auprès des chefs d'entreprise, NCE contribue à promouvoir le notariat.

 

www.notairesconseilsdentrepreneurs.fr/
Office ayant désigné un correspondant Informatique & Libertés

Office ayant désigné un correspondant Informatique et Libertés

Office labellisé NJE Notaire juriste d'entreprise

Notaire juriste d'entreprise Le notaire par sa formation, sa culture, son expérience, sa compétence et ses outils propres (acte authentique)peut et doit apporter une réponse spécifique aux besoins des chefs d'entreprise. Dans l'activité de conseils aux chefs d'entreprise, le notaire se doit de respecter ses obligations de probité, d'impartialité, d'objectivité et d'indépendance qui s'imposent naturellement à lui en sa qualité d'officier public. NJE : NOTAIRE JURISTE D'ENTREPRISE est un label obtenu par les offices qui engagent une démarche volontaire dont l'objectif est de promouvoir auprès des chefs d'entreprise et de tous les acteurs économiques un véritable savoir-faire en matière de droit des sociétés et plus généralement le droit des affaires. La labellisation requiert pour les notaires de l'office concernée d'avoir suivi un cursus de formation au « secrétariat juridique de sociétés » mis en place par le Conseil supérieur du notariat et son institut l'INES (Institut notarial des Entreprises et des Sociétés). Le maintien de la labellisation est subordonné à des exigences de suivi régulier d'actions de formation et de dépôt d'un dossier de suivi d'activité dans le domaine du droit des affaires. Le label est renouvelé tous les deux ans. Les notaires des offices labellisés ont tous signé la charte de labellisation NJE. NJE à ce jour rassemble 90 experts répartis sur tout le territoire.