Covid-19 : Dispositions consécutives aux mesures gouvernementales des 14 et 16 mars 2020

A la suite de l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, afin de préserver la santé de ses clients et collaborateurs, à compter du 16 mars 2020, pour une durée indéterminée, l’office notarial prend les mesures suivantes :

.l’accès physique de la clientèle à l’office notarial est fermé.

.le standard téléphonique est fermé.

.une partie des collaborateurs exercera ses fonctions en télétravail.

.la signature des actes est suspendue dans l’attente d’un éventuel décrêt autorisant la signature à distance.

.la tenue des rendez-vous de renseignements et ouverture de dossiers s’effectue par téléphone.

.la transmission des documents s’effectue uniquement par voie dématérialisée, postale ou dépôt dans la boite aux lettres de l’office notarial qui sera relevée régulièrement sous réserve des mesures de confinement décidées par le Gouvernement.

Nous vous remercions de privilégier les correspondances par mail à l’adresse générale de l’étude : etude.royer@notaires.fr

L’office notarial met les mesures en œuvre afin d’assurer un suivi des dossiers. Néanmoins, la fermetures de certaines entreprises, administrations est susceptible d’entrainer un retard dans leur traitement.

Comptant sur votre compréhension.